M. Sebroute.. Pourquoi les mis en cause par les rapports d’enquête de M. Jettou ne sont pas confisqués des biens détournés ?
Pourquoi les mis en cause par les rapports d’enquête de M. Jettou ne sont pas confisqués des biens détournés ? Telle est la question de Smail Sebroute, en sa qualité de citoyen marocain, dans un message adressé au président de la Commission du nouveau modèle de développement (CSNMD), Chakib Benmoussa.
«J’étais le premier avant tous à avoir adressé au président de la CSNMD, mon premier mémorandum. J’y ai planté le décor de ladite CSNMD et j’y ai adressé les questions préliminaires d’usage. En particulier en ce qui concerne la capacité de cette fameuse commission à affranchir certains sujets tabous bien ancrés dans notre société», a-t-il rappelé.
Et de noter que l’Etat de droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un Etat ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi. Il désigne aussi un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, fondé sur le principe du respect de ses normes juridiques, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.
L’Etat de droit suppose le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité devant le droit, la non-rétroactivité des lois et l’indépendance de la justice. Mais on peut entendre «Etat de droit» bien plus largement qu’un État qui respecterait la hiérarchie des normes en intégrant dans sa définition même plus qu’un mécanisme formel mais un contenu dont le cœur serait la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen, poursuit-il, notant qu’on ne pourrait parler d’Etat de droit dans un régime tyrannique ou despotique combien même, il respecterait la hiérarchie des normes.
Au Maroc, le Nouveau Modèle de développement devra imposer la suprématie de la loi. Au Maroc, ces conditions universelles de l’Etat de droit sont-elles respectées ? Et enfin, tout simplement, Êtes-vous capable M. président de vous identifier et vous confondre avec le Marocain authentique-type et répondre à ses attentes et ses cris ? Je n’en suis point certain, s’interroge-t-il.
