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En cas de condamnation du constructeur, ce dernier peut se défendre en invoquant certains arguments vérifiables et qui ont une relation avec le projet qu’il réalise.…
Aussi bien le D.O.C Marocain que le code civil Français, ils ont consacré le principe de la solidarité entre débiteurs ou entre créanciers. On distingue d’ailleurs…
Les règles de l’art ont-elles un caractère obligatoire ? Les règles de l’art ne sont pas toujours mentionnées explicitement dans les contrats . Mais leur…
En matière d’assurance des risques de construction et industriels, la référence aux règles de l’art est nécessaire voir fondamentale tant au niveau des polices d’assurance qu’au…
Les règles de l’art sont celles qui correspondent à l’état de la technique et de la technologie au moment de la réalisation de l’ouvrage ou de…
Le contrat management a pour objectif de renforcer la qualité des contrats traditionnels, surtout ceux qui rentrent dans le cadre d’un investissement à forte valeur ajoutée…
il n’est pas facile de faire la distinction entre le licenciement injustifié et abusif, c’est les juges qui apprécient selon les cas et prononcent les sanctions…
