Avis d'Expert
Quels impacts des nouvelles réglementations sur le secteur BTP et immobilier
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Responsabilité in solidum des constructeurs et moyens de défense « Moyens de défense du constructeur en cas de condamnation »
En cas de condamnation du constructeur, ce dernier peut se défendre en invoquant certains arguments vérifiables et qui ont une relation avec le projet qu’il réalise.…
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Responsabilité in solidum des constructeurs et moyens de défense « Solidarité des constructeurs »
Aussi bien le D.O.C Marocain que le code civil Français, ils ont consacré le principe de la solidarité entre débiteurs ou entre créanciers. On distingue d’ailleurs…
Réglementation
Règles de l’art et leur signification en droit et en assurance
Les règles de l’art ont-elles un caractère obligatoire ? Les règles de l’art ne sont pas toujours mentionnées explicitement dans les contrats . Mais leur…
Réglementation
Les risques d’éffondrement de construction et les règles de l’art
En matière d’assurance des risques de construction et industriels, la référence aux règles de l’art est nécessaire voir fondamentale tant au niveau des polices d’assurance qu’au…
Réglementation
Qu’est-ce qu’une règle de l’art ?
Les règles de l’art sont celles qui correspondent à l’état de la technique et de la technologie au moment de la réalisation de l’ouvrage ou de…
Réglementation
Le Contrat Management
Le contrat management a pour objectif de renforcer la qualité des contrats traditionnels, surtout ceux qui rentrent dans le cadre d’un investissement à forte valeur ajoutée…
Réglementation
Le Licenciement Abusif (2/2)
il n’est pas facile de faire la distinction entre le licenciement injustifié et abusif, c’est les juges qui apprécient selon les cas et prononcent les sanctions…
