Conseil de gouvernement.. Présentation de la Loi de Finances et examen de trois projets de décret au menu

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 25 juillet 2019, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Selon la même source, le Conseil suivra une présentation du ministre de l’Economie et des finances sur le bilan de la mise en œuvre de la Loi de Finances 2019 et les perspectives d’élaboration de la Loi de Finances au titre de 2020.

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret. Le premier est relatif à la fixation du plafond des microcrédits, tandis que le deuxième complète et modifie le décret relatif à l’imposition d’une taxe parafiscale sur les importations destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations. Quant au troisième décret, il porte modification du décret instituant une rémunération des services offerts par le ministère du Tourisme et de l’Artisanat (Département de l’artisanat- établissements de formation professionnelle).

Le Conseil poursuivra ses travaux, en examinant trois conventions conclues entre le gouvernement du Maroc et du Brésil, à Brasília le 13 juin 2019, dont la première concerne le transfèrement des personnes condamnées, alors que la seconde est un accord cadre sur la coopération dans le domaine de défense. Le troisième accord porte sur la coopération et la facilitation des investissements (ACFI), outre des projets-lois portant approbation des conventions précitées, souligne le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Partager.

Votre commentaire

Nos Partenaires