PLF 2023.. L’Etat va mobiliser plus de 159 600 ha de foncier public pour des projets d’investissement

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Un total de 377 projets ayant pour support un foncier domanial a été approuvé en 2021, pour un investissement projeté de plus de 273,57 MMDH, selon le rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de 2023.

Ces projets portent sur une superficie globale de 159.602 hectares (ha), permettant la création de 24.028 emplois escomptés, indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances.

Par régime, 99,5% des projets ont été approuvés dans le cadre de la gestion déconcentrée des investissements, concentrant plus de 99% de la superficie globale mobilisée, devant drainer un investissement de 264,16 MMDH et générer 22.868 emplois, relève la même source.

Et d’ajouter que deux dossiers d’investissement ont été examinés dans le cadre du régime conventionné, profitant d’environ 1% de la superficie globale mobilisée.

Au détail, ledit rapport fait savoir que dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire relatif à la gestion déconcentrée de l’investissement, les Centres régionaux d’investissement (CRI) ont procédé, à travers « la Commission régionale unifiée d’investissement », de concert avec les services extérieurs de la Direction des Domaines de l’Etat, à l’examen de plusieurs projets d’investissement ayant pour support des terrains relevant du Domaine privé de l’Etat (DPE), situés dans diverses régions du Royaume.

A cet égard, 375 projets ont été agréés portant sur une superficie totale de 158.526 ha, dont environ une proportion de 95% est concentrée au niveau de la région de Guelmim-Oued Noun.

Pour ce qui est du régime conventionné, le gouvernement a poursuivi l’examen et l’approbation des projets de conventions et d’avenants devant être conclus avec des investisseurs marocains et étrangers.

Ces conventions d’investissements octroient un certain nombre d’avantages et d’exonérations sur les plans fiscal et douanier, ainsi que le bénéfice de la contribution de l’Etat aux coûts d’infrastructures externes, de la formation professionnelle et d’acquisition des terrains, en application de la loi-cadre 18-95 formant charte de l’investissement et de l’article 7.1 de la loi de finance pour l’exercice budgétaire 1998-1999 tel qu’il a été modifié.

Ainsi, les deux dossiers d’investissement examinés en 2021 concernent les secteurs de l’Énergie et de l’Enseignement et Formation, pour une superficie total de 1.075,9 ha et un investissement de 9,41 MMDH.

Il s’agit de la réalisation d’un parc éolien à Essaouira envisagé par Le consortium Nareva Holding – Enel Green Power – Siemens Wind Power, déclaré adjudicataire de l’appel d’offres lancé en 2012 par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) pour une capacité totale minimale de 850 MW, sur un terrain domaniale de 1.011 ha et un investissement global de 2,99 MMDH.

Le second dossier porte sur la réalisation d’une Université Polytechnique (Groupe OCP) à Salé (Sala al Jadida), sur une assiette foncière de 64 ha, pour un investissement de 6,42 MMDH et 1.130 emplois à générer.

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