Marchés publics.. Il est grand temps pour secouer la marmite…

Le BTP est en difficultés ! Les acteurs du secteur et bien d’autres analystes en sont unanimes. La conjoncture actuelle inflationniste en est la principale cause. Si l’année 2021 fut marquée, dans une situation de rattrapage économique post-Covid, par la progression des cours de la quasi-totalité́ des matières premières agricoles, minérales ou énergétiques, tel ne fut pas le cas pour 2022, caractérisée, au contraire, par une grande hétérogénéité de trajectoires. Le déclenchement de la guerre en Ukraine a certes conduit à une élévation forte de nombreux produits de base en raison du poids de la Russie, de l’Ukraine voire du Belarus, dans la production mondiale …Le BTP reste parmi les secteurs qui continuent de payer les frais.

Néanmoins, si les causes exogènes impactent terriblement le secteur, les professionnels du BTP pointent du doigt les maîtres d’ouvrage publics.

En effet, pour la FNBTP, l’association rassemblant les acteurs intervenant dans le BTP, le secteur va mal. Très mal même : ‘‘ Nos entreprises souffrent grandement et continuent à souffrir de la pandémie du COVID et plusieurs d’entre elles ont soit mis la clef sous le paillasson, soit endurent les affres des redressements judiciaires sans parler des mesures coercitives telles que l’exclusion des marchés publics, la perte des qualifications et des classes qu’elles méritent’’, dit-on auprès de la FNBTP, notant dans le même sens que la presse nationale a fait état à plusieurs reprises de l’impact du COVID et de la guerre en Ukraine sur le BTP : ‘‘ le Gouvernement a également fait part de sa préoccupation et sorti une Circulaire aux maitres d’ouvrages publics visant à prendre en compte de cette situation dans la gestion de ses relations avec nos entreprises qui réalisent les ouvrages et qui n’ont pas seulement dû faire face à la hausse des coûts des intrants et des frais de fret et de transport, mais également, à la désorganisation des chaines d’approvisionnement, des impacts des restrictions de déplacement’’.

Tout ceci se passe, précise la FNBTP, dans un contexte marqué par la réticence du secteur bancaire, l’insuffisance ou l’inadaptation des mécanismes de révision des prix et la rigidité de beaucoup de maitres d’ouvrages plus enclins à se prévaloir d’un arsenal réglementant la commande publique largement déséquilibré en défaveur des entreprises et prompts à appliquer les mesures coercitives, pénalités, résiliations….

Pour la FNBTP, une réflexion préliminaire générale est nécessaire : ‘‘Nos entreprises ont la perception de l’existence d’un fossé entre les décideurs politiques gouvernementaux et les décideurs sur le terrain, notamment les maitres d’ouvrages. Les premiers comprennent nos problèmes et essaient de les résoudre, les seconds s’en tiennent à leurs prérogatives, voire négocient et vident les décisions des premiers responsables publics de leur substance’’.

Sur le terrain, la FNBTP rapporte qu’elle a constaté un certain nombre de maitres d’ouvrages publics, notamment d’établissements et d’entreprises publiques ainsi que d’organismes relevant des collectivités territoriales placés sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur (en particulier les sociétés d’aménagement), qui n’ont pas fait preuve de la diligence nécessaire dans le traitement des requêtes des entreprises, voire décident de négocier les acquis de l’esprit et de la lettre de la Circulaire. Certains maitres d’ouvrages sont même allés jusqu’à introduire des clauses de renonciation dans ces avenants. D’autres ont appliqué des pénalités de retard sur certains chantiers au cours de la période d’application de la circulaire ou encore le refus des requêtes visant à la revue des modalités de la révision des prix. Dans ce dernier cas, les maitres d’ouvrages sollicités refusent de procéder à la passation d’avenants, soit pour intégrer des formules de révision dans le cas des marchés à prix fermes, soit pour supprimer le plafonnement appliqué aux montants des prix révisés, ou bien pour appliquer des formules plus adaptées sur la base d’index mis à jour : Certains maitres d’ouvrages sont même allés jusqu’à introduire des clauses de renonciation dans ces avenants. D’autres ont appliqué des pénalités de retard sur certains chantiers au cours de la période d’application de la circulaire. Dans ce dernier cas, les maitres d’ouvrages sollicités refusent de procéder à la passation d’avenants, soit pour intégrer des formules de révision dans le cas des marchés à prix fermes, soit pour supprimer le plafonnement appliqué aux montants des prix révisés, ou bien pour appliquer des formules plus adaptées sur la base d’index mis à jour : ‘‘Nous avons signalé à M. le Chef du Gouvernement fin juillet 2022, à quelques jours près de la date de caducité de cette circulaire, que certains donneurs d’ordre continuent de faire fi des directives préconisées. Nos entreprises ont été souvent confrontées soit au refus ou à l’absence de réponse de la part des donneurs d’ordre pour leurs requêtes soit à la lenteur dans l’instruction de leurs dossiers’’.

En plus, certains établissements publics continuent même de lancer des appels d’offres assortis de prix fermes ou de plafonner la révision des prix. Cette situation préoccupante met en péril l’équilibre financier de ces marchés et porte un grand préjudice à la trésorerie des entreprises déjà très affaiblie par une conjoncture économique éprouvante.

La Fédération a également relevé que des maitres d’ouvrages interprètent en leur faveur certaines dispositions ambiguës de ladite Circulaire pour rejeter les différentes requêtes et réclamations des entreprises quand bien même ces dernières seraient dûment justifiées et motivées par les contraintes liées à la conjoncture économique exceptionnelle actuelle et non imputables à la défaillance des entreprises.

Compte tenu de ce qui précède, la Fédération demande une action plus ferme du Gouvernement auprès des maîtres d’ouvrages impliqués pour une résolution rapide de cette situation problématique. D’autre part, et suite à la persistance du contexte économique inflationniste et à l’incidence des agissements négatifs précités ‘‘nous attendons toujours une réponse favorable à la requête de notre Fédération au Chef du Gouvernement, pour la reconduction de la durée de validité de sa Circulaire pour une durée de 6 mois, en veillant à sa bonne application par tous les ordonnateurs publics concernés’’.

Autrement dit, le Gouvernement Akhennouch est appelé, aujourd’hui plus que jamais, à mettre en place des mesures urgentes afin d’accompagner et garantir la pérennité du secteur industriel et entrepreneurial marocain du BTP et sauver les milliers d’emplois qui en assure. L’heure est à vrai dire à la grande mobilisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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