La Loi de Finances 2020 intervient au lendemain des dernières Assises de la fiscalité, dans un contexte économique qu’on peut qualifier de morose, d’autant plus que la prévision de croissance du PIB ne devrait pas dépasser 2,7% cette année, contre 3% enregistrés en 2018, selon le HCP.
Cette nouvelle loi contient sept mesures. Il s’agit notamment, pour les entreprises, de la régularisation volontaire, à titre transitoire, de la situation fiscale au titre de l’IS, l’IR et la TVA ainsi que l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable, en vue d’offrir davantage de sécurité juridique aux investisseurs. Quant aux personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.
Les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2020, en application des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, constituent également des leviers importants de nature à consacrer l’équité fiscale et à maximiser ses retombées en termes de dynamisation de l’investissement privé.
L’analyse établie sur une centaine d’entreprises accompagnées par des fonds d’investissement fait ressortir une hausse significative des indicateurs en une année (à savoir l’année d’entrée du fonds d’investissement et l’année de sortie). On relève, entre autres, une progression du taux de croissance moyen de 21% pour le chiffre d’affaires, de 34% pour l’activité à l’export, de 28% pour la valeur ajoutée, de 27% pour l’IS, de 20% pour la TVA, de 28% pour l’IR et de 32% pour les autres impôts et taxes, la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%).
Selon M. Benchaaboun, ces mesures visent l’instauration de la confiance. Or cette confiance nécessite également la prise en considération de secteurs vitaux dans notre économie nationale. Se pose ainsi la question suivante : Où en est le secteur du BTP dans le projet de loi 2020 ?
