Le projet de loi de finances (PLF-2020) sera marqué par l’extension de l’exonération de la TVA aux biens d’investissement acquis par voie de contrats «Mourabaha». C’est ce qu’indique la note de présentation de ce projet de loi.
L’objectif de cette mesure est d’accompagner le lancement des nouveaux produits de la finance participative et d’assurer l’alignement de leur traitement fiscal sur celui des produits bancaires conventionnels, souligne la même source.
Il également proposé de soumettre à la TVA au taux de 10% les opérations réalisées dans le cadre des contrats «Salam» et «Istisna’a» à l’instar des autres opérations de financement, de clarifier la base d’imposition de ces opérations en précisant que le taux de 10% s’applique sur le montant de la marge réalisée par la banque participative.
Il est question aussi de permettre le transfert du droit à déduction de la TVA grevant les acquisitions effectuées dans le cadre des contrats «Salam» et «Istisna’a» aux acquéreurs effectifs assujettis à la TVA et l’exclusion corrélative des banques partipatives de ce droit.
Le PLF-2020 propose, par ailleurs, d’étendre l’exonération en matière de droits d’enregistrement aux acquisitions des terrains nécessaires à la construction des logements sociaux par les promoteurs immobiliers dans le cadre des contrats «Mourabaha».
