Plaidoyer pour une forte implication du Parquet dans les infractions d’Urbanisme

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Le conseil régional des Adouls près la Cour d’Appel de Béni Mellal a organisé, en ce début de semaine à Khénifra, une rencontre sous le thème « la politique d’urbanisme entre la problématique de l’immobilier et la multiplicité des intervenants ».

Organisée en partenariat avec le tribunal de première instance de Khénifra, cette rencontre a débattu des difficultés juridiques et procédurales qui impactent l’action des Adouls en ce qui concerne l’authentification des transactions immobilières afin d’y apporter des réponses adéquates et efficaces, à la lumière de la complexité dont pâtit la politique immobilière en raison de la multiplicité des textes législatifs régissant ce domaine.

L’objectif de cette initiative est de consacrer les principes de la sécurité contractuelle et de contribuer positivement et de manière efficace au développement économique du pays.

Ainsi, les différentes interventions à cette occasion ont porté principalement sur la difficulté de mise en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires régissant ce secteur face à la multiplicité des intervenants avec un accent particulier sur l’article 18 de la loi 16.03 relative à la profession des Adouls.

Les travaux de cette rencontre ont également abordé le rôle du Ministère public en matière d’identification, de contrôle et de répression des infractions d’urbanisme ainsi que le rôle des Adouls en ce qui concerne la consécration de la sécurisation des opérations immobilières.

Les contraintes liées à la politique immobilière qui impactent négativement un développement harmonieux des territoires et la non actualisation des textes législatifs pour accompagner les nouveaux défis en matière d’urbanisme ont également fait l’objet de discussions à cette occasion.

Les participants ont souligné à cet égard la nécessité de la simplification des procédures d’élaboration et d’authentification des documents d’urbanisme pour qu’elles puissent être en phase avec les évolutions économiques, sociales et territoriales, et ce, dans le cadre d’une concertation impliquant l’ensemble des parties concernées par la politique d’urbanisme.

Cette rencontre a été marquée par l’organisation d’une exposition de documents, de contrats et de manuscrits qui datent de la période 1920-1960 dont des actes adoulaires, des jugements de justice et des rapports d’expertise ainsi que des numéros rares du Bulletin Officiel.

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