Notariat et conservation foncière : un partenariat stratégique pour une transition numérique sécurisée
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) ont scellé, le jeudi 3 juillet 2025, un partenariat stratégique visant à renforcer la coordination entre les deux institutions dans l’exercice de leurs missions de service public, notamment dans les domaines de la conservation foncière et de l’activité notariale.
Signée à Rabat, cette convention ambitieuse s’articule autour de trois axes structurants destinés à moderniser les pratiques professionnelles et à consolider la transition numérique du notariat marocain.
Une coopération autour de trois piliers
- Digitalisation et modernisation : ce pilier vise à développer les systèmes d’information du CNONM, avec un accent particulier sur l’acte notarié électronique, l’archivage numérique, la télétransmission des documents, ainsi que la cybersécurité des infrastructures informatiques du notariat.
- Formation continue et échange d’expertise : des sessions de formation communes seront organisées au niveau national et régional, dans le but d’harmoniser les pratiques professionnelles et d’accompagner l’évolution des métiers.
- Manifestations scientifiques et culturelles : les deux institutions s’engagent à organiser conjointement des événements en lien avec leurs champs de compétence, afin de favoriser la réflexion interprofessionnelle.
Pour assurer le déploiement opérationnel de ce partenariat, deux comités mixtes verront le jour :
Un comité technique, chargé de piloter les chantiers numériques, tels que l’interopérabilité des systèmes et la généralisation de l’acte électronique.
Un comité de suivi, qui accompagnera les autres volets, dont la formation, l’échange d’expertise et l’unification des méthodes de travail.
Un partenariat fondé sur la confiance et la sécurité numérique
À l’occasion de la signature, Maître Adil Elbitar, président du CNONM, a souligné l’importance de sécuriser la transformation numérique du notariat : « La transformation digitale de la profession notariale doit aller de pair avec un haut niveau d’exigence en matière de cybersécurité. Ce partenariat avec l’ANCFCC traduit notre volonté commune d’offrir des services numériques fiables, efficaces et sûrs. »
Cette initiative confirme la volonté des deux institutions de placer l’innovation technologique et la qualité du service public au cœur de leur stratégie, au service des citoyens et de la sécurité juridique des transactions immobilières au Maroc.
