Lutte contre la corruption financière.. La présidence du Parquet appelle à la mobilisation tous azimuts 

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr +

Dans une circulaire adressée à l’avocat général près la Cour de Cassation, aux procureurs généraux du Roi près des tribunaux d’appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, la présidence du ministère public insiste sur la réalisation avec célérité des enquêtes menées par la police judiciaire en la matière, avec l’aide des brigades régionales de manière à alléger la pression sur la Brigade nationale. Ce document publié à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de la lutte contre la corruption (6 janvier), vise à réaffirmer la volonté de poursuivre le combat contre la corruption financière sous toutes ses formes et les déviations portant atteinte à l’économie nationale », et à accompagner les efforts consentis par le Royaume dans ce domaine, en harmonie avec les objectifs de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. La circulaire appelle à la mise en œuvre des dispositions légales permettant la collecte des preuves et l’identification des auteurs d’actes de corruption, notamment à travers la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des experts et des victimes, des techniques spéciales d’investigation telles que prévues dans les articles de 1-82 à 10-82 et de 108 à 114 du Code de procédure pénale, chaque fois que l’intérêt de l’enquête l’exige. La présidence du ministère public a, en outre, recommandé la coordination avec les juges d’instruction afin de préparer les dossiers et d’œuvrer en coordination avec les présidents des Cours d’Appel et ceux des tribunaux de première instance, en vue de préparer les dossiers déférés devant les tribunaux et de présenter des requêtes pour que les sanctions établies puissent avoir l’effet dissuasif escompté, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable et en respectant la présomption d’innocence.

Partager.

Votre commentaire