Le gouvernement pense à diminuer la pression sur les entreprises du BTP. Dans une circulaire, le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch demande aux ministres et responsables de l’Administration à prendre une série de mesures pour alléger la pression sur les entreprises du BTP, dans le cadre de la commande publique, suite à la hausse des prix des matières premières et à leur rareté, causant ainsi des retards dans les chantiers.
Dans cette circulaire, publiée lundi 18 avril, le Chef du gouvernement rappelle le contexte difficile auquel sont exposées les chaines de valeur et les répercussions de la géopolitique sur la disponibilité et les prix des matières premières.
Il appelle ainsi l’administration publique à mettre en oeuvre une série de mesures, huit en tout, pour diminuer la pression sur les entreprises du BTP.
A commencer par les entreprises adjudicatrices qui font face à des difficultés leur empêchant de mettre en oeuvre leurs projets en cours de réalisation. Ces dernières sont invitées à soumettre aux maîtres d’ouvrage leurs demandes visant à prolonger le délai d’exécution, afin de pallier leur retard, et qui ne doit pas être supérieur à 6 mois.
La deuxième mesure concerne les entreprises qui se sont vues infliger des pénalités de retard dans le cadre d’une opération en cours d’exécution et dont les amendes s’avèrent injustifiées. Le montant de ces amendes doit être remboursé à l’entreprise sanctionnée, et il sera sous forme d’indemnités prélevées sur le budget du maître d’ouvrage.
La troisième mesure permet au maître d’ouvrage de résilier la transaction de sa propre initiative ou à la demande de l’entreprise adjudicatrice au cas où cette dernière ferait objet de la présence des circonstances exceptionnelles contraignant de mener à bien la réalisation d’un marché et non du fait d’une négligence de sa part.
La quatrième mesure concerne les opérateurs qui ont subi des résolutions de résiliation assortie de la confiscation du cautionnement définitif ou du montant de la retenue de caution ou les deux ensemble, ou qui ont écopé des pénalités de retard dans l’exécution des travaux, et ce à partir du 1er octobre 2021 jusqu’à la date d’émission de la circulaire. Ils doivent soumettre des preuves à l’appui indiquant leur manquement à leurs obligations contractuelles entraînant les sanctions en question à leur encontre dû aux circonstances exceptionnelles soulignées par la circulaire.
Parmi les mesures prises figure celle permettant aux entreprises adjudicatrice d’annuler facilement les commandes en cours de négociation sans avoir à en subir les conséquences financières.
Une mesure aussi primordiale concerne l’actualisation des indicateurs utilisés dans la fixation des prix des contrats pour tenir compte de l’inflation.
Dans ce sens, le ministère de l’Equipement et de l’Eau doit se concerter avec les parties prenantes pour actualiser le référentiel des prix et le publier dans les plus brefs délais.
En conclusion, Aziz Akhannouch demande aux différents départements ministériels d’accélérer le paiement des prestataires pour soulager leur trésorerie.
