France/Assurance Maladie : Les aides aux entreprises du BTP prolongées

Les aides Top BTP et TMS Action, qui visent à soutenir financièrement les entreprises de la construction dans la mise en place d’actions de prévention contre les chutes ou les troubles musculo-squelettiques, seront encore proposées durant toute l’année 2023 par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

L’aide Top BTP, proposée par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels aux entreprises du bâtiment, permet de financer des formations ou d’acheter des équipements adaptés pour protéger leurs salariés des risques de chutes de plain-pied et de hauteur, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies ou encore de l’exposition aux substances chimiques. Il en est de même pour l’aide baptisée TMS Action, d’après une information de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

Initialement disponible jusqu’au 30 septembre 2022, le dispositif Top BTP avait déjà été repoussé jusqu’au 15 novembre prochain, et sera donc désormais accessible en 2023 également.

Pour rappel, les aides Top BTP et TMS Action s’adressent aux entreprises employant de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles. Elles sont toutes les deux plafonnées à 25.000 € par société. L’une comme l’autre prennent en charge la moitié du montant hors taxes des sommes engagées par les entreprises pour les équipements, et jusqu’à 70% du coût des formations.

L’Assurance Maladie a toutefois fait évoluer les dispositifs par rapport à leur précédent périmètre, encore en vigueur l’année dernière : le montant des subventions ne pourra pas dépasser 25.000 € mais ne devra pas non plus être inférieur à 1.000 €, contre 2.000 € jusqu’à présent. Ce changement devrait permettre de financer des équipements moins onéreux qui n’étaient pas couverts par les dispositifs auparavant.

vous pourriez aussi aimer
Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.