Des mesures d’urgence pour sauver le BTP

Les mesures d’urgence ainsi proposées par l’AEI vont permettre de minimiser les dégâts au sein d’un secteur qui rappelons-le emploie plus d’un million de personnes. La relance de l’activité de l’industrie de la construction nécessite devrait passer d’abord par la sécurité sanitaire au sein des chantiers de construction, la mise en place d’un « guide des bonnes pratiques » émanant des professionnels qui définit les modes opératoires précis du retour des entreprises du BTP sur les chantiers après période de confinement en assurant la sécurité sanitaire de tous au sein du chantier. La mise en place au sein des chantiers de construction d’un « cahier de sécurité sanitaire » (émanant des professionnels de la construction et de la santé) seul document opposable qui doit être tenu sous la responsabilité de la maîtrise d’œuvre et qui est destiné à veiller au respect des règles d’hygiène et de santé au sein du chantier. Et en fluidifiant toutes les procédures administratives à même de relancer la production ; Généraliser les procédures dématérialisées des services de l’administration publique en relation avec l’investisseur (autorisation de construire, permis d’habiter, permis modificatif, autorisation de lotir, de démolir…) et suivre l’efficacité et l’efficience de leur mise en œuvre; Mettre en place au niveau central au sein du MHUPV un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis des réclamations et requêtes des opérateurs du secteur, relatives aux procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l’évolution de leurs requêtes. Et en améliorant la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière tout en allégeant leur endettement. Activer la mise en place des crédits « Damane oxygène » pour améliorer la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière avec une procédure fast track pour les petites d’entre elles qui sont au bord de l’asphyxie financière et une prise en compte des spécificités du secteur. Réduire l’endettement des entreprises de construction et de promotion immobilière qui sont en difficulté par le recours pour les petites d’entre elles à la procédure de dations en paiement (à réactiver par BAM pour cette période exceptionnelle) et la vente à réméré pour les autres. L’AEI recommande aussi de relancer le processus des assurances-crédits pour ne pas freiner les opérations inter-opérateurs du secteur (fournisseurs-entreprises de construction); Accélérer le déblocage de la TVA sur les logements sociaux pour soulager la trésorerie des promoteurs immobiliers; Inciter les maîtres d’ouvrage  à fluidifier les circuits de paiement en (i) réduisant au minimum les délais de paiement, (ii) donnant éventuellement des avances sur factures pour les décomptes en cours de validation et (iii) en libérant les cautions.

Aussi, en renforçant la commande publique dans le secteur par l’Etat et en mettant en avant la préférence nationale tout en consacrant une part non négligeable de cette commande publique aux TPE, notamment le démarrage immédiat des projets déjà autorisés pour les opérateurs publics du secteur et mis par le Gouvernement en stand-by

En facilitant  durant cette période de crise la mission  aux notaires qui se sont engagés à reprendre leur activité en toute sécurité par : L’adoption de concert avec la Conservation Foncière de dispositions transitoires (la non exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la CF et la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble avec accusé de réception électronique opposable) et l’accélération de la dématérialisation de l’acte notarié et l’élargissement de la signature électronique pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et rémunéré au même titre que l’acte classique.

K. F

 

 

 

 

 

 

 

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