Aviation Civile.. Signature d’une circulaire conjointe pour le renforcement de la coopération entre la Présidence du Parquet et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’accidents d’aviation civile

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M. M’Hammed Abdennabaoui, Procureur Général du Roi, Président du Ministère Public, et Mme Nadia Fettah Alaoui, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, ont procédé, ce mercredi 13 janvier 2021, à la signature d’une circulaire conjointe entre la Présidence du Ministère Public et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’accidents d’aviation civile.

Cette circulaire consiste à formaliser la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile. La concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à une recommandation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de l’Aviation Civile.

J. O

 

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