Le Sénat tente d’allonger les délais pour les quotas de HLM

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A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), le Sénat en commission a mis les territoires au centre de la politique du logement. Le texte de la commission sera débattu en séance dans la semaine du 16 juillet.

La commission des Affaires économiques souligne dans un communiqué jeudi qu’elle a été « particulièrement attentive à la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat et plus particulièrement au rôle des maires ». Elle s’est en particulier opposée « à la recentralisation des dispositifs » au profit de l’État et a veillé à la prise en compte de la diversité des territoires.

Elle a également complété le projet de loi par des dispositions visant à rééquilibrer les relations bailleurs-locataires ou à adapter la loi SRU. Ces thèmes, rappelle-t-elle, avaient été « mis en exergue par la Conférence de consensus du logement proposée par le Président du Sénat et acceptée par le Président de la République ».

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