France.. Un dispositif pour aider les TPE-PME sur l’impôt à la source

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A partir du 1er janvier prochain, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement au moment du versement de la somme concernée. En effet, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé dans un entretien publié mardi dans le Courrier Picard et l’Union l’Ardennais qu’un dispositif gratuit assurera le prélèvement à la source pour le compte des entreprises de moins de vingt salariés. La collecte sera assurée par les entreprises pour les salariés et par les caisses de retraite pour les retraités ou encore par les employeurs publics pour les fonctionnaires.
Après avoir reporté d’un an l’entrée en vigueur de cette réforme fiscale – un des derniers grands chantiers du quinquennat de François Hollande – le gouvernement d’Edouard Philippe tient bon malgré l’opposition persistante du patronat, mais des aménagements continuent d’être apportés au dispositif.

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