Au Parlement, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a indiqué que le programme nationale « Villes Sans Bidonvilles » a permis le traitement de la situation de 3.516 familles au cours de l’année 2023, alors que 60 villes ont été déclarées sans bidonvilles.
Et de préciser que 56% des familles restantes concernées par ledit programme sont basées à Casablanca, Salé, Skhirat, Témara, Marrakech, Guercif et Larache. Afin d’accélérer la mise en œuvre de ce programme, Mme Mansouri a assuré que le ministère oeuvre en vue d’impliquer de nouveaux acteurs, les régions en l’occurrence, et de renforcer le partenariat public-privé, outre la coordination avec le ministère de l’Intérieur dans le dessein de remédier radicalement à ce phénomène pour la dignité des citoyens et leur droit à un logement adéquat.
Le programme « Villes sans bidonvilles », dont le lancement a été donné par le Souverain en 2004, est érigé en priorité par le gouvernement puisqu’il s’agit d’un droit constitutionnel et d’un pilier de l’Etat social, a poursuivi la ministre marocaine, notant que le taux d’avancement du programme a atteint 74%, avec une amélioration des conditions de vie de 322.420 familles.
Elle a précisé que 270.000 familles étaient initialement visées par ce programme sur la base des statistiques de 2004.
La ministre a fait savoir que ce programme a permis d’améliorer les conditions et le niveau de vie des bénéficiaires et de réaliser des progrès en matière de jouissance des équipements publics de proximité (écoles, centres sanitaires, services administratifs), faisant part, en revanche, de quelques contraintes techniques, foncières et urbaines, qui concernent le taux d’urbanisme et conduisant à la hausse du nombre des familles résidant dans les bidonvilles.
S’agissant de la régularisation des constructions non-réglementaires, Mme Mansouri a affirmé, en réponse à une autre question sur « le règlement du statut des constructions non-réglementaires», posée par le groupe Authenticité et Modernité, que le ministère, dans le cadre de son interaction avec les demandes des citoyens et citoyennes en vue d’ouvrir un nouveau délai pour le règlement de la question des constructions non-réglementaires, a élaboré en coordination et concertation avec le ministère de l’Intérieur le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires, conformément aux conditions et aux règles en vigueur dans le domaine de l’urbanisme et de construction.
Ce décret a été approuvé par le Conseil de Gouvernement tenu le 20 avril 2023, dans l’attente de sa publication dans le Bulletin officiel dans les meilleurs délais, a fait savoir la ministre, soulignant que le règlement du statut des constructions non-réglementaires revêt une importance économique, sociale et urbaine.
Elle a précisé que ce décret prévoit entre autres l’ouverture d’un nouveau délai de dépôt des dossiers pour l’obtention d’un permis de régularisation pour une durée supplémentaire de deux ans, à compter de la date de publication dans le Bulletin Officiel. Il prévoit également la possibilité pour les constructions faisant objet de procès-verbaux d’infractions de déposer une demande de permis de régularisation, ce qui permettra à un plus grand nombre de citoyens d’en bénéficier.
