Urbanisme: Les élus locaux montent au créneau
La loi 66-12, une éternelle épée de Damoclès
Des procédures complexes et bureaucratiques
Un sujet qui concentre de fortes attentes
«Le délai moyen pour obtenir une autorisation de construire varie entre 6 mois et un an. A Casablanca, on est proche d’une année. Incohérences des arbitrages, abus de dérogations, corruption, bureaucratie… le Maroc a mal à son urbanisme».
Le RNI a des suites dans les idées. Ses deux groupes parlementaires ont organisé une journée d’études sur la problématique de «l’urbanisme, entre réalité et solutions», lundi, à la Chambre des représentants.
L’originalité de cette rencontre réside dans l’idée d’associer des responsables politiques, des ministres mais surtout des professionnels comme notamment la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), l’Ordre national des architectes, celui des topographes et d’autres experts.
A côté de ce parterre d’officiels, plus de 240 élus, y compris les présidents de communes, les parlementaires et les responsables des organisations parallèles, ont fait le déplacement pour échanger sur cette thématique.
Cette initiative fait suite à des tournées dans plusieurs régions. L’objectif, comme le souhaitait Aziz Akhannouch, est de développer la proximité avec les citoyens, en vue de s’imprégner de leurs difficultés et leurs attentes. Selon Mohamed Bakkouri, chef du groupe parlementaire RNI à la Chambre des conseillers, les tensions relevées au cours des rencontres avec les citoyens ont concerné en grande partie les questions d’urbanisme. C’est pour cette raison que ce thème a été choisi, avec comme cœur de cible, le milieu rural.
L’idée est de sensibiliser Rabat à l’ampleur des difficultés rencontrées depuis la mise en œuvre de la loi 66-12, adoptée alors que Driss Merroune était ministre MP en charge de l’Urbanisme (gouvernement de Benkirane II). «Plusieurs chefs de familles ordinaires sont confrontés à la justice pour avoir agrandi sa maison en montagne. Ils passent leur temps à des allers-retours vers le tribunal», a souligné Mohamed Bakkouri.
En tout cas, le nouveau ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, Abdelahed Fassi Fihri, a fait preuve de volonté de prendre à bras-le-corps ces préoccupations. Selon lui, des circulaires ont été adressées en vue de simplifier les procédures d’autorisation de construire dans le monde rural. A cette occasion, le ministre a évoqué le dispositif d’aides architecturale et technique, gratuites en faveur du monde rural.
Dommage que les ministres soient partis après la séance d’ouverture, ils auraient écouté en direct les revendications des présidents de communes. Pour plusieurs d’entre eux, la loi 66-12 est une éternelle épée de Damoclès qui les exposent soit à la destitution soit à la prison. Ce qui explique, d’après eux, les hésitations à délivrer les autorisations de construire ou de réparer. Selon lui, le délai moyen pour avoir une autorisation de construire varie entre 6 mois et un an. A Casablanca, on est proche d’une année.
L’autre nouveauté de la journée d’études est d’avoir associé diverses compétences dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Ainsi, pour le vice-président de la FNPI, Rachid Khayatey Houssaini, les critiques contre la loi 66-12 relative à l’urbanisme tiennent au déficit de concertation ayant caractérisé son adoption. «Pour redynamiser le secteur, il est impératif de revoir en profondeur cet arsenal juridique impraticable.
Car, tel qu’il est, il bloque les investissements», note Rachid. Dans le domaine de l’urbanisme, l’autre «bête noire est la protection civile où un technicien est capable de stopper un investissement de plusieurs millions de DH déposé par un architecte», souligne le vice-président.
L’économiste.ma| Edition N°:5273 Le 16/05/2018