Total… Un bras de fer juridique engagé contre l’Algérie

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Total s’attaque à l’Algérie juridiquement. Le groupe pétrolier a lancé une procédure d’arbitrage contre le pays à qui il reproche d’avoir rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz dans les années 2000. «On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage», a indiqué Patrick Pouyanné, PDG du pétrolier français, en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence.

Au milieu des années 2000, l’Algérie, voyant les cours du pétrole augmenter, opère un durcissement de sa fiscalité pétrolière pour capter une plus grande partie des profits dégagés par les compagnies étrangères opérant sur son sol. En 2006, le pays instaure une «taxe sur les profits exceptionnels» dégagés par ces groupes. Cet impôt supplémentaire, activé lorsque le baril dépasse les 30 dollars, varie de 5 à 50% de la valeur de la production.

Plusieurs sociétés décident de fuir le pays. D’autres, parmi lesquelles l’américain Anadarko ou le danois Maersk, choisissent d’attaquer l’Algérie devant les tribunaux arbitraux. Ils contestent le changement unilatéral et rétroactif de leur contrat qu’induit la mise en place de cette nouvelle taxe et exigent un remboursement des sommes payées. En 2012, l’Algérie accepte de leur verser plus de 4 milliards de dollars.

Total et son partenaire espagnol Repsol optent pour la négociation à l’amiable avec l’État algérien et la compagnie nationale Sonatrach mais sans résultat. D’où la décision, en mai dernier, d’entamer la procédure d’arbitrage. «Quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est Sonatrach», a expliqué Patrick Pouyanné ce samedi. «Ce n’est pas exceptionnel, j’en ai plusieurs des arbitrages un peu partout, c’est la vie des affaires, rien de plus», a-t-il tempéré. Selon Le Monde, Total et Repsol pourraient récupérer plusieurs centaines de millions d’euros, «plus de 500 millions d’euros peut-être».

BTPnews

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