Ministère de l’Equipement.. 4.365 dossiers traités par la Commission des transports en 2019

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Un total de 4.365 dossiers ont été traités, en 2019, par la Commission des transports. Ces dossiers sont relatifs au transport public en commun de voyageurs, au transport mixte et au transport touristique. La Commission a également pris des décisions importantes répondant aux requêtes des professionnels.

Pour rappel, la Commission a tenu 16 réunions l’an dernier qui ont abouti à un nombre de décisions importantes répondant aux requêtes des professionnels et œuvrant à la promotion du secteur, indique un communiqué du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Ces décisions ont été notamment prises à l’occasion des réunions organisées le 21 novembre et les 23 et 27 décembre sous la présidence du secrétaire général du département de l’Équipement, du transport et de la logistique.

Concernant le transport touristique, le nombre global des autorisations attribuées a atteint 901 autorisations comportant les autorisations accordées pour la première fois et les autorisations supplémentaires.

Le nombre de sociétés autorisées pour la première fois s’élève à 90, tandis que le nombre global d’autorisations attribuées pour la première fois a totalisé 640, dont 12 ont été attribuées à la 1re catégorie, 128 à la 2e catégorie, 416 à la 3e catégorie relative au Transport léger spécial (TLS) et 84 attribuées à la 3e catégorie relative aux véhicules de location pour le transport touristique de type TGR.

S’agissant des sociétés bénéficiaires d’autorisations supplémentaires, elles ont atteint 39, alors que le nombre global d’autorisations supplémentaires attribuées a atteint 261, parmi lesquelles 11 autorisations ont été attribuées à la 1re catégorie, 42 à la 2e catégorie, 175 à la 3e catégorie relative au TLS et 33 autorisations attribuées à la 3e catégorie relative aux véhicules de location pour TGR.

Par ailleurs, huit sociétés ont bénéficié de demandes diverses, telles que le transfert de siège, le changement de gérant, etc. Six sociétés ont bénéficié du renouvellement septennal.

Quant au transport mixte, la commission des transports a examiné le procès-verbal de la réunion du Comité provincial de Boulemane et a donné son accord concernant le changement du trajet de deux autorisations de transport mixte.

Pour ce qui est du Comité provincial de Meknès, la commission a examiné la proposition relative au changement du trajet de trois autorisations et donné son accord à ce propos. Elle a également approuvé la proposition de suppression du nom d’une personne autorisée de l’extrait de la décision de la commission concernant l’autorisation du transport mixte suite à son intégration aux services de la fonction publique. L’intéressé bénéficiait de cette autorisation à parts égales avec une autre personne.

La commission a de même attribué son accord pour le renouvellement septennal au profit de six (autorisations de transport mixte. Elle a aussi approuvé trois demandes de transfert par voie de succession avec désistement.

Elle a également donné son accord concernant la correction du nom d’une personne autorisée dans l’extrait de la décision de ladite commission, en s’appuyant sur les documents justificatifs présentés à ce sujet.

Au sujet du transport de voyageurs, la commission a approuvé les demandes de transfert de la propriété des autorisations au profit de personnes morales, pour sept sociétés de transport.

Pour les demandes de renouvellement au profit de personnes morales, la commission a approuvé la demande de renouvellement d’autorisation au profit de quatre sociétés. Elle a également approuvé le renouvellement d’autorisation au profit de quatre personnes physiques.

La Commission a approuvé la reprise de l’exploitation d’autorisations avec le renouvellement septennal au profit d’une personne physique et une entreprise de transport concernant les personnes morales. Elle a donné son accord pour le changement de la classe des autocars de la deuxième à la première classe au profit de deux sociétés.

La commission des transports œuvre avec une cadence régulière à résoudre les différentes problématiques relatives au transport routier de voyageurs, dans un cadre qui respecte d’une part le développement du secteur, les règles juridiques et réglementaires en vigueur, et qui accompagne d’autre part la volonté effective du ministère à répondre aux demandes de cette catégorie des professionnels dans le but d’optimiser la performance de ce secteur vital.

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