La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif au statut de Bank Al Maghrib

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Lors d’une séance plénière mardi dernier, la Chambre des représentants a approuvéà la majorité le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM). Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib à travers l’élargissement du champ de ses missions, pour inclure notamment la contribution à la prévention contre les risques systémiques et le renforcement de la stabilité financière. Il a recueilli 136 voix pour et une voix contre, tandis que 18 députés se sont abstenus.

Le projet entend mettre le statut de BAM au diapason des meilleurs standards internationaux, renforcer son indépendance, clarifier ses attributions en matière de politique du taux de change, assouplir la gestion des réserves de change et renforcer la bonne gouvernance.Il intervient dans le cadre de l’accompagnement des mutations que connait le cadre juridique et institutionnel de BAM, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib en 2006, notamment suite à l’adoption de la Constitution de 2011 et la réforme récente de la loi des établissements de crédit.

 

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