Incidences de la sinistralité sur la responsabilité des concepteurs BTP (Part II)

Dans cette partie, M. Mohamed Jamal BENNOUNA revient en détail sur les fautes de conception de l’ouvrage : calcul des structures et contrôle technique de stabilité

 

Il n’est pas rare de constater que les ouvrages s’écroulent en tout ou en partie suite à une erreur de conception émanant d’un concepteur (ingénieurs concepteurs en général) ayant la qualité de prestataire de service dans le projet. Ces fautes génèrent la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du prestataire vis-à-vis du maître d’ouvrage en période des travaux ou encore la mise en jeu de sa responsabilité quasi délictuelle après la réception des travaux.

 

Les sinistres générés par ces erreurs de conception sont généralement coûteux et peuvent être à la limite catastrophiques pour les maitres d’ouvrage. Les fautes couramment rencontrées dans le secteur de l’ingénierie et particulièrement dans les études de structure peuvent être résumées comme suit :

– Le manque d’acier dans une structure porteuse peut s’avérer grave pour l’ouvrage surtout pour des structures travaillant en flexion telles les poutres (fissuration préjudiciable) ou encore en compression tels les poteaux (flambement du poteau se traduisant par sa ruine) ;

– La descente de charges sous-estimée par l’ingénieur tel l’oubli d’un type de surcharge comme la neige ou le vent. Cette catégorie de faute est souvent rencontrée chez des BET qui travaillent dans des régions où ces phénomènes sont inexistants ou encore rarement produits et donc non habitués à les prendre en compte dans leurs calculs ;

– Le sous dimensionnement des structures ; par souci d’économie ; commence à être constaté dans les projets. Le souci de l’économie l’emporte sur la sécurité des citoyens ;

– Les coefficients de sécurité utilisés dans les calculs sont insuffisants ce qui peut générer des pathologies désastreuses aux structures ;

– L’utilisation d’armatures au lieu de tirants ou d’armatures précontraintes peut être fatale pour les pièces sollicitées.

 

L’énumération de ces types de fautes incombant aux ingénieurs d’études n’est nullement exhaustive mais permet de situer l’origine des accidents survenus en cours de construction ou après réception des travaux.

 

Nous pensons que la responsabilité des ingénieurs d’études de structure est une responsabilité de résultat et non de moyens surtout pour des structures traditionnelles et pour lesquelles le secteur du BTP est assez habitué et ayant constitué un recul suffisant pour amoindrir les effets non prévisibles de leurs pathologies. Certes, les études de certains ouvrages posent des difficultés d’atteindre un résultat confirmé.

 

Ce cas se rencontre dans les études maritimes par exemple. En effet, le calcul des structures maritimes ; malgré qu’il se base sur des théories de physique maritime relative notamment aux structures de digues telle celle de Terzaghi[1] ; ne se fait que sur la base d’hypothèses vérifiées par des simulations dans les laboratoires et ce par la création de houle « similaire » à la houle réelle. Les résultats se basent donc sur des expériences de simulations. Les déductions sont donc basées sur des observations, des expériences de laboratoire et des simulations probabilistiques.

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