Expropriation pour utilité publique.. Académiquement passionnante, mais complexe et lassante en pratique
Expropriation pour utilité publique : académiquement passionnante, mais complexe et lassante en pratique
Si la problématique de l’expropriation pour utilité publique (EPUP) est académiquement passionnante, elle est extrêmement complexe et lassante en pratique. Beaucoup de citoyens marocains en souffrent en silence, car ils ne comprennent pas et sont partagés entre le sentiment d’injustice et l’acceptation naturelle de servir leur pays. Cette complexité vient du fait que la problématique comporte plusieurs volets : – D’ordre Administratif – D’ordre juridictionnel – Et enfin d’ordre technique.
La définition de l’UP a évolué dans le temps. Suite à la conférence d’Algésiras (1914 ?), les Oulémas du Sultan avaient réservé ce concept exclusivement à l’élargissement des rues et la construction des mosquées. Aujourd’hui depuis 1982, l’UP est étendue à tout ce qui a rapport avec les équipements publiques nécessaires au développement du pays.
L’Autorité Administrative Compétente (Etat & Collectivités locales) s’autorise par la force de la loi à exproprier tout bien immobilier de droit privé. Elle le fait savoir via une procédure administrative extrêmement précise et par signification dans les documents d’urbanisme dont le PA.
Doc . Smail SERBOUT
Ancien Elève Multi-Diplômé
EHTP-ENPC-CHEC-UPMC Paris
Praticien Ex. Enseignant Chercheur
Expert de Justice& Arbitre
Expert Associé CESS
Spécialiste Ingénierie Urgentiste& Management des Risques
