Aides au logement : impacts attendus, conditions d’éligibilité, montants de l’aide, comment ça marche ?
Sous les Hautes Instructions Royales visant la facilitation de l’accès au logement à l’ensemble des citoyens, le Souverain a donné le coup d’envoi effectif pour la mise en place du dispositif d’aide directe au logement le 17 octobre 2023.
Ce nouveau programme qui sera étalé sur la période 2024 – 2028 vise à renouveler l’approche liée à l’accès à la propriété en soutenant directement le pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe.
Ce nouveau dispositif concerne aussi bien les Marocains résidant au Maroc que ceux qui résident à l’étranger, ne disposant pas de résidence principale au Maroc et n’ayant bénéficié d’aucune aide au logement. Dans ce sens, un projet de décret a été élaboré précisant les conditions et les formes du soutien direct aux familles, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
MONTANTS DE L’AIDE :
Les montants de l’aide directe sont répartis comme suit:
100.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente ≤ 300.000 Dh TTC.
70.000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente >300.000 Dh TTC et ≤ 700.000 Dh TTC.
LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
Quant aux conditions d’éligibilité, le Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, indique dans une note rendue publique ce 20 octobre, que les bénéficiaires doivent être de Nationalité marocaine ; le demandeur ne doit avoir bénéficié d’aucun avantage accordé par l’Etat en matière de logement et ne pas être propriétaire, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier
destiné au logement ; Le compromis de vente doit être passé par devant notaire et le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 01 janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente.
Estimations et impacts :
La ministre estime entre 70.000 et 100.000 le nombre d’unités qui seraient écoulées la première année.
Cette estimation est basée sur la production nationale observée annuellement et tient compte des stocks à écouler. Sur le plan budgétaire, ces aides devraient couter à l’Etat 9,5 Mds de dirhams la première année.
A noter que le précédent programme nécessitait un minimum de 500 unités à produire pour qu’un promoteur soit éligible. Pas de limitation cette fois-ci, pour ouvrir la porte aux petits promoteurs (PME) et permettre une plus grande couverture du territoire national.
Impact fiscal pour les promoteurs :
Il reste actuellement 100.000 unités en production chez les promoteurs dans le cadre du précédent programme qui a pris fin en 2020. Ces unités continueront à être livrées jusqu’en 2026.
Le promoteur immobilier aura le choix entre continuer sur le programme actuel et profiter des avantages fiscaux liés au précédent programme des logements sociaux, ou y renoncer pour s’inscrire dans le nouveau programme. Mais il ne pourra cumuler les deux avantages.
Ce programme prévoit la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat pour la mise en œuvre du programme et l’accompagnement la rénovation de la planification urbaine et territoriale, et ce tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural.
