Adoption de textes relatifs à l’exercice de la profession d’architecte, à l’institution de l’Ordre National des Architectes et la création du Conseil Régional de l’Ordre National des Architectes de Beni Mellal-Khénifra

Le Conseil de Gouvernement, tenu le jeudi 23 mars 2023, a approuvé le projet de décret n° 2.23.162 modifiant le décret n° 2.93.66 du 1er octobre 1993 pris en application de la loi n° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes. 

Lors de cette réunion, Madame Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a présenté ce projet de décret qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 56 de la loi n° 016-89 susmentionnée qui fixe les conditions de la création des Conseils Régionaux de l’Ordre National des Architectes, notamment celle relative au nombre d’architectes exerçant qui doit être égal ou supérieur à 50 architectes.

La modification visée porte sur la création du Conseil Régional de l’Ordre National des Architectes au niveau de la région de Béni Mellal-Khénifra, répondant ainsi aux exigences de l’adaptation au découpage administratif du Royaume.

Madame Fatima Ezzahra El Mansouri a déclaré, à cette occasion : «La création d’un conseil régional de l’Ordre des Architectes dans la région de Béni Mellal-Khénifra lui permettra de jouer pleinement son rôle d’interlocuteur à l’égard des pouvoirs publics, des conseils élus, et des différents acteurs de la région, mais elle aura aussi pour effet d’assurer une meilleur auto-organisation de la profession, nécessaire pour faire face aux enjeux et relever les défis spécifiques des grands chantiers lancés par le Royaume, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’Assiste, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre du processus de la régionalisation avancée et du nouveau modèle de développement » .

En vertu de ce projet de décret, il sera créé un conseil régional des architectes dans la région de Béni Mellal-Khénifra qui comprend les provinces de Béni Mellal, Khénifra, Khouribga, Fquih Ben salah et Azilal.

Ainsi, le ressort territorial de deux conseils régionaux de l’ordre sera modifié comme suit :

Retirer les provinces de Béni Mellal, Khouribga, Fquih Ben salah et Azilal du ressort territorial du Conseil Régional de Casablanca-Settat, et les inclure dans le nouveau Conseil Régional ;

Retirer la province de Khénifra du ressort territorial du Conseil de la Région Fès-Meknès (zone de Meknès), et l’annexer au nouveau Conseil.

Enfin, il convient de noter que ce projet de ce décret répond à la sollicitation du Conseil National de l’Ordre des Architectes, et à la demande des architectes exerçant dans la région de Béni Mellal-Khénifra.