Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat, et de la Politique de la ville a révélé de nouvelles données concernant l’habilitation des résidents des zones rurales à obtenir des permis de construire, précisant qu’au cours de l’année 2022, 26.954 demandes de permis de construire ont été étudiées dans le milieu rural. Un total de 15.648 projets ont été approuvés soit plus de 75 % des demandes.
Lors d’une réunion d’étude tenue à la Chambre des représentants, le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Habitat, qui a livré une présentation au nom de la ministre Fatima Zahra Mansouri, a révélé qu’environ 62 % des demandes d’autorisation concernaient des projets de construction à l’intérieur des Douars, et environ 61,5 % des demandes d’autorisation qui ont été approuvées, concernent des terrains de moins d’un hectare.
Pour surmonter les contraintes dont font face les demandeurs d’autorisations de construire dans le monde rural, la ministre s’est engagée à améliorer les processus de définition des cercles ruraux et Douars pour permettre à leurs résidents d’obtenir des permis sans exiger la superficie d’un hectare, soulignant qu’une plus grande assistance technique sera activée au profit des habitants du milieu rural en mettant en place les mécanismes nécessaires.
insi, la ministre s’est engagée à adapter et à simplifier les procédures d’étude et de traitement des dossiers de projets de construction en milieu rural en fonction des capacités et des caractéristiques locales, et à élaborer un nouveau cadre juridique relatif aux documents de construction qui tienne compte des spécificités des zones rurales.
Fatima Zahra Mansouri, a souligné la nécessité de fournir un document qui couvre le territoire de la commune dans son intégralité, et pas seulement des parties de son domaine, afin de fournir une référence de base aux administrateurs locaux pour organiser et cadrer le domaine et identifier les équipements et services de base.
Le ministère est conscient des contraintes liées à la construction dans le monde rural, a souligné la ministre dans la présentation livrée par le directeur des affaires juridiques, « ce qui a été confirmé lors du dialogue national pour l’urbanisation et le logement, qui a recommandé la nécessité de préparer l’arsenal juridique dans les deux volets liés à la création d’un pôle monde rural au sein des agences urbaines, et la révision des lois 25-90 et 12-90″ .
Dans ce sens, deux projets de loi sont en préparation, et une circulaire conjointe entre le ministère de l’Habitat et celui de l’Intérieur est en train d’être mise en place, pour vérifier la procédure d’activation du comité régional, ses composantes et ses termes de référence, pour alléger la population rurale de fournir des documents administratifs inutiles, tout en activant davantage l’assistance architecturale et technique gratuite au profit de cette population.
Aide directe au logement
Le projet de décret fixant le montant et les modalités d’attribution de l’aide financière directe aux primo-accédants au logement a été déposé au secrétariat général du gouvernement (SGG).
La ministre, qui répondait à une question orale, à la Chambre des représentants sur le manque d’offre immobilière dans le monde rural, a relevé que la majorité des logements économiques ont été réalisés dans les grandes villes, principalement dans l’axe entre Casablanca et Kénitra.
Dans le monde rural, seules 719 unités ont été construites sur un total de 6.852 prévues. Une situation qui s’explique par l’inadéquation entre l’offre et la demande. Selon la ministre, le nouveau texte sur l’aide directe au logement est l’une des réponses qui vont permettre de mieux répondre aux besoins de la population.
« Le ministère travaille sur 3 niveaux : le premier concerne l’accélération de l’établissement des documents d’urbanisme, qui a permis de couvrir 84% des collectivités du monde rural, le deuxième vise la simplification des procédures en attendant la révision de la loi, tandis que le troisième s’attèle à l’aide directe au logement. Le projet de décret a été déposé au SGG et va être bientôt présenté au gouvernement. Ce dispositif concernera à la fois l’urbain et le rural en tenant compte des spécificités de ce dernier, avec notamment des subventions destinées à l’autoconstruction », a-t-elle souligné.
