Ces dernières décennies, le Maroc s’est employé à renforcer son environnement réglementaire pour permettre la construction de bâtiments plus sûrs, plus sains et plus résilients. La Banque mondiale a soutenu ces efforts, avec notamment le programme pour la gestion intégrée des risques de catastrophe et la résilience (2016-2021), qui a accompagné l’élaboration de la première stratégie nationale dans ce domaine, indique-t-on dans un article publié récemment sur le site de la BM.
Dans le cadre de ce soutien, la Facilité mondiale pour la prévention des catastrophes et le relèvement (GFDRR) et le programme Normes et réglementation pour la résilience urbaine (BRR), deux dispositifs de la Banque mondiale, ont effectué un diagnostic du cadre réglementaire marocain. Intitulée «Des bâtiments sûrs et durables pour renforcer la résilience urbaine», cette évaluation a été réalisée en collaboration avec les ministères marocains de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Elle a par ailleurs bénéficié du soutien d’un programme conjoint Japon-Banque mondiale destiné à généraliser la gestion des risques de catastrophe dans les pays en développement, ajoute la même source.
Cette étude, élaborée à l’aide d’entretiens réalisés auprès d’une centaine de parties prenantes issues du secteur public, privé et du monde académique, met en évidence les principales lacunes du cadre réglementaire au Maroc à travers un examen approfondi des textes de lois, politiques, règlements et autres dispositifs locaux en vigueur en matière de construction et d’utilisation des sols. Elle formule également des recommandations à l’intention des autorités compétentes en vue de renforcer une conformité globale en matière de normes de sécurité, précise-t-on.
Malgré les progrès observés dans certains secteurs, tels que la cartographie des risques sismiques établie en 2011 et leur intégration dans les normes de construction, le rapport pointe la réalisation encore à venir d’études locales pour les régions exposées aux tremblements de terre. Le Maroc ne dispose pas non plus d’une base de données nationale sur les risques liés au développement urbain et qui permettrait de classer les bâtiments en fonction de leur qualité, de leurs caractéristiques sanitaires ou de leur besoin de rénovation. Il n’existe pas non plus d’analyse accessible sur les manquements des techniques d’urbanisme et de construction en matière de prévention des risques d’incendie.
Les prochaines étapes
Le rapport invite les autorités marocaines à lancer un «plan d’action stratégique de renforcement du cadre régulateur», qui devra être pleinement intégré à la stratégie nationale de gestion des risques de catastrophe. Ce plan devrait en priorité s’attacher à améliorer : i) les textes législatifs et réglementaires essentiels en matière de construction ; ii) la coordination des entités publiques, mais aussi entre les acteurs publics et les parties prenantes du secteur privé ; et iii) les structures de gouvernance réglementaire locale, telles que les mécanismes de contrôle des constructions, y compris au niveau municipal.
Il s’agit notamment de créer des instruments d’un bon rapport coût-efficacité en vue de réduire les risques, comme l’établissement de cartes plus localisées pour différencier les zones en fonction de leur niveau d’exposition. Ce qui implique d’accélérer le développement de cartes d’aptitude à l’urbanisation, de créer un atlas des zones inondables et de procéder à la réalisation urgente d’un micro-zonage sismique dans les zones fortement exposées, telles que la région d’Agadir.
Compte tenu de l’importance de ce chantier et de la forte adhésion qu’il suscite, les autorités marocaines entendent mobiliser l’administration centrale et régionale pour combler les lacunes réglementaires. Abdallah Nassif, directeur par intérim de la Direction de la gestion des risques de catastrophe (ministère de l’Intérieur), a récemment fait part de son soutien en faveur du renforcement de l’environnement réglementaire afin de réduire la vulnérabilité de l’économie et de la population marocaines aux catastrophes.
Outre ses programmes de prêt et d’assistance technique déjà en place, la Banque continuera d’utiliser son pouvoir de mobilisation pour rassembler les parties prenantes des multiples secteurs concernés, de partager les meilleures pratiques internationales et de conseiller le gouvernement marocain en matière de législation et de réglementation.
