Chambre des représentants.. Adoption à la majorité du projet de loi de finances 2020

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La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2020. Le projet de loi de Finances 2020 a reçu l’aval de 146 députés, alors que 60 autres s’y sont opposés.

Le gouvernement ambitionne, à travers le PLF2020, de réaliser un taux de croissance de l’ordre de 3,7%, contenir l’inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.

Dans le projet de loi de Finances 2020, la priorité est donnée à la poursuite du soutien aux politiques et programmes sociaux, à la réduction des disparités sociales et spatiales, à l’accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, à la dynamisation de l’investissement et à l’appui aux entreprises à travers une série de mesures visant à rétablir la confiance, à encourager l’entrepreneuriat et à promouvoir l’emploi et l’intégration professionnelle des jeunes.

Le gouvernement a veillé à interagir positivement avec les amendements présentés, aussi bien par la majorité que par l’opposition, en vue de faire du projet de Loi de finances 2020 le prélude d’une nouvelle étape dans le processus du développement du Royaume, a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, en réponse aux interventions des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants lors d’une séance plénière consacrée, jeudi, à l’examen des dispositions du PLF 2020.

Le gouvernement a veillé aussi à interagir positivement avec avec les remarques, les interpellations et les critiques des députés en leur fournissant des réponses orales et écrites argumentées avec chiffres à l’appui, a-t-il ajouté.

Sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total, a relevé le ministre, alors que sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés (dont environ 40% émanant des groupes de l’opposition). Ces chiffres reflètent le climat positif qui a marqué les discussions et le vote du PLF, ainsi que l’interaction positive du gouvernement avec l’ensemble des amendements présentés aussi bien par les groupes et groupements parlementaires, de la majorité que de l’opposition, a ajouté le ministre.

Le vote à l’unanimité au sujet de la formulation conjointe de l’article 9 du PLF interdisant la saisie des fonds et des biens de l’État lors de l’exécution des décisions judiciaires est l’illustration parfaite de ce climat positif qui a marqué l’examen du projet du Budget 2020, a-t-il noté.

Et de relever que ce vote témoigne de la volonté du gouvernement, de la majorité et de l’opposition à trouver l’équilibre nécessaire entre la continuité du service public et la garantie du droit des justiciables de jouir pleinement leurs droits.

Les dispositions de l’article 9 du PLF ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l’article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d’engager toute dépense pour réaliser des projets d’investissements sur des biens immobiliers d’autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.

En plus de l’article 9, le gouvernement a interagi avec un ensemble d’amendements importants à caractère social, visant à soutenir l’employabilité des jeunes et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, particulièrement en encouragent les jeunes à créer leurs propres entreprises, et en favorisant leur intégration sur le marché du travail, a rappelé le ministre.

Ce dernier a cité aussi certaines mesures fiscales et l’allocation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités à l’étranger au Fonds d’appui à la cohésion sociale, ainsi que le maintien de l’exemption des dates conditionnées produites au Maroc et du taux de TVA appliqué à la voiture économique à 7% au lieu de 10%.

Il a précisé que les mesures contenues dans le PLF ont été prises en toute souveraineté afin de protéger les intérêts économiques du pays principalement celles liées à la promotion des investissements et à la création d’emplois, relevant qu’aucune mesure n’a été prise sans l’examen minutieux de son impact sur l’entreprise marocaine et l’investissement en général.

Le PLF 2020 sera soumis à la Chambre des conseillers pour examen et approbation. Conformément à l’article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances, la deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt.

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