Aide directe au logement : le gouvernement assouplit les procédures et accorde 60 jours pour finaliser la vente
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 10 septembre 2026, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif réglementaire encadrant l’aide directe de l’État à l’acquisition d’un logement destiné à la résidence principale. Une réforme qui ambitionne de simplifier les démarches des bénéficiaires et de renforcer la sécurité juridique des opérations immobilières.
Présenté par Adib Benbrahim, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, chargé du Logement, le projet de décret n° 2.26.578 intervient après les premiers retours d’expérience sur la mise en œuvre du mécanisme d’aide directe au logement.
Des procédures revues pour faciliter l’accès au logement
Selon les explications présentées lors de la réunion du Conseil de gouvernement, les ajustements proposés répondent à plusieurs difficultés pratiques rencontrées aussi bien par les bénéficiaires que par les professionnels intervenant dans les opérations d’acquisition.
Le texte prévoit notamment de préciser les modalités et les procédures permettant d’obtenir la mainlevée de l’hypothèque légale inscrite sur le bien immobilier concerné par l’aide. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique, d’harmoniser les procédures et de simplifier les démarches pour les différentes parties concernées.
Le délai pour conclure la vente porté à 60 jours
L’une des principales nouveautés concerne le délai accordé au bénéficiaire pour conclure l’acte définitif de vente.
Ce délai sera porté à 60 jours à compter de la réception du montant de l’aide financière par le notaire, contre un délai antérieur jugé insuffisant au regard des contraintes pratiques observées sur le terrain.
Cette prolongation doit permettre aux parties de disposer d’un délai plus adapté pour accomplir les formalités juridiques et administratives nécessaires au transfert de propriété, dans de meilleures conditions.
Un dispositif au cœur de la politique sociale du logement
À travers ces modifications, le gouvernement entend améliorer la mise en œuvre du système d’aide financière directe à l’acquisition du logement principal et renforcer son efficacité sur les plans social et économique.
Le dispositif s’inscrit dans la vision visant à consolider les fondements de l’État social et à faciliter l’accès au logement, notamment pour les ménages à revenu limité et la classe moyenne, en renforçant leur capacité d’achat.
Le programme d’aide directe au logement avait été annoncé à l’issue d’une séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme. Le programme est prévu pour se poursuivre jusqu’à 2028.
Avec ce projet de décret, l’Exécutif entend ainsi tirer les enseignements de la mise en œuvre du dispositif et apporter des réponses concrètes aux difficultés procédurales rencontrées sur le terrain, tout en consolidant le cadre juridique de l’aide directe au logement.
