Le notariat marocain, 100 ans au service du développement, du droit et du BTP
Alors que le Maroc célèbre les 100 ans du notariat moderne, la profession s’affiche plus que jamais comme un maillon stratégique dans le développement urbain, immobilier et infrastructurel du pays. Ce centenaire, commémoré les 13 et 14 mai 2025 au Four Seasons à Rabat, n’est pas qu’un hommage à une tradition juridique, mais une reconnaissance du rôle moteur que joue le notaire dans la sécurisation des transactions et la fluidité des grands projets.
Un siècle d’ancrage et d’adaptation
Instauré par le Dahir du 4 mai 1925, sous le règne du Sultan Moulay Youssef, le notariat marocain s’est construit sur le modèle latin. Il a traversé les mutations institutionnelles du Royaume, jusqu’à son intégration au cœur des politiques publiques d’aménagement du territoire. Depuis la loi 32-09 de 2011, les notaires sont pleinement investis d’une mission d’officier public indépendant, au service de la sécurité juridique des citoyens, des investisseurs et de l’État.
Un partenaire clé pour les professionnels du BTP
Dans l’univers du BTP, le rôle du notaire est fondamental : il est le garant de la transparence foncière, de la validité des contrats de cession, de bail, de copropriété ou encore des garanties hypothécaires. Pour les entreprises, notamment celles qui interviennent dans les marchés publics ou les grands chantiers structurants, la signature notariale reste une exigence incontournable.
Le notaire intervient également dans la structuration juridique des montages immobiliers et accompagne les opérations d’investissement, notamment celles portées par des acteurs étrangers. Grâce à leur maîtrise du droit et leur rôle de tiers de confiance, les notaires sécurisent les flux financiers et évitent les contentieux, fluidifiant ainsi les délais de réalisation des projets.
La digitalisation au service de la performance
À l’ère du numérique, la profession a su se réinventer. Le notariat marocain est aujourd’hui engagé dans la dématérialisation des actes, l’interopérabilité avec les registres fonciers, fiscaux et commerciaux, et l’utilisation de plateformes électroniques de confiance. Ce virage numérique, en phase avec les exigences du Nouveau Modèle de Développement, optimise les délais, réduit les risques et facilite l’accès à l’information juridique pour tous les acteurs du secteur.
Un colloque tourné vers l’avenir
Le colloque du centenaire, placé sous le thème : « L’encre qui préserve les droits, le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir », a rassemblé plus de 500 participants, parmi lesquels des notaires, magistrats, universitaires et experts internationaux. Les discussions ont porté sur l’impact de l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la fiscalité des actes, et les nouveaux usages des citoyens et des entreprises.
Un rayonnement régional et international
Le notariat marocain ne se limite pas à un rôle national. Il est aujourd’hui un modèle reconnu en Afrique et dans le monde, notamment grâce à l’organisation du Congrès mondial du notariat à Marrakech en 2010. Ce leadership régional renforce l’attractivité du pays et la confiance des investisseurs internationaux, essentiels à la réussite des chantiers d’envergure.
En chiffres
Le Royaume compte aujourd’hui 1838 notaires, avec une quasi-parité hommes-femmes et une moyenne d’âge de 44 ans. Chaque année, les notaires établissent en moyenne 425 000 actes et collectent pour le compte de l’État plus de 10 milliards de dirhams en taxes. Ces chiffres témoignent de l’ampleur de leur contribution à l’économie nationale.