Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des installations d’autoproduction d’énergie électrique.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.25.100 visant à encadrer la construction et l’exploitation des installations d’autoproduction d’électricité. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi n° 82.21 réglementant l’autoproduction électrique.
Selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce texte établit trois régimes distincts : le régime de déclaration, le régime d’approbation de raccordement et le régime d’autorisation. Ces régimes visent à organiser la construction et l’exploitation des installations d’autoproduction, qu’elles soient raccordées au réseau électrique national ou destinées à l’autoconsommation.
Le projet de décret précise également les modalités d’exploitation, les conditions de retrait de l’autorisation ou de l’approbation, ainsi que le régime spécifique pour les installations raccordées au réseau basse tension.
Par ailleurs, le Conseil a décidé de reporter à une réunion ultérieure l’examen du projet de décret n° 2.25.01 relatif à la révision du plafond de l’excédent de production des installations d’autoproduction.
Avec cette initiative, le gouvernement marocain poursuit sa politique de transition énergétique en renforçant le cadre juridique de l’autoproduction d’électricité, tout en favorisant l’autoconsommation et le raccordement sécurisé au réseau national.
