Les règles de l’art sont celles qui correspondent à l’état de la technique et de la technologie au moment de la réalisation de l’ouvrage ou de la prestation. Ces règles se composent d’un ensemble de pratiques professionnelles à respecter qui sont spécifiques à chaque domaine afin que les ouvrages ou les prestations soient correctement réalisés.
Il n’existe pas de règle générale pour définir les règles de l’art. En fait, ces règles sont très variées car elles n’ont pas une définition figée donc récurrente. Les juges considèrent que les règles de l’art ; non spécifiées explicitement dans les contrats ; sont des obligations implicites et leur non respect constitue une faute professionnelle de nature à engager la responsabilité contractuelle de leur auteur.
On définit généralement les règles de l’art techniques par le concept du savoir-faire attendu du professionnel en qualité d’homme de l’art qu’il soit d’ailleurs ingénieur, architecte ou entrepreneur. Les règles de l’art sont comprises comme l’ensemble des pratiques, procédures et règles techniques expérimentées et admises par le corps des professionnels du BTP. Elles ne sont pas toujours écrites mais reconnues comme références par les professionnels. Actuellement, ces règles de l’art évoluent dans le sens de les répertorier et les rendre connues de tous puisqu’elles émanent d’organismes scientifiques, techniques ou de laboratoires reconnus tels que LPEE ou CETEMCO au Maroc et CSTB ou CNPP en France. Ces entités ont le rôle d’uniformiser ces règles et de les diffuser afin qu’elles soient accessibles aussi bien aux professionnels qu’aux donneurs d’ordre. Cette procédure de diffusion de l’information permet une meilleure connaissance des règles et normes techniques et propose en fait une meilleure garantie aux parties contractantes quant à l’aboutissement du projet dans les meilleures conditions aussi bien techniques que financières.
Cette situation fait naitre une grande difficulté de cerner ces règles avec précision. C’est pour cette raison que la référence aux règles de l’art dans un contrat d’assurance n’est pas suffisant et même peut être vu comme une clause abusive. On retrouve d’autres jugements prohibant l’utilisation d’expressions imprécises. Ainsi est déclarée nulle, toute clause qui exclue de la garantie les travaux non conformes «aux règles en vigueur» ou exécutés « en infractions avec des textes réglementaires régissant les opérations de construction»
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Mohamed Jamal BENNOUNA
Ingénieur Expert et Docteur en Droit
Professeur Associé au CNAM-Paris
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