L’offre du ministère du Transport rejetée par certains organismes professionnels du transport routier

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Dans un communiqué, le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau souligne que l’offre importante, qui vise à mettre à niveau et à restructurer le secteur du transport routier de marchandises (catégorie des véhicules de moins de 19 tonnes), initiée dans une perspective qui prend en considération les aspects techniques et organisationnels, a été rejetée par certains organismes professionnels qui ont appelé à l’augmentation de la charge de 3 à 8 tonnes, de 8 à 14 tonnes et de 14 à 19 tonnes, sans tenir compte des normes techniques, réglementaires, juridiques et celles relatives à la sécurité des usagers de la route.

A l’issue d’une réunion tenue mardi avec les représentants des professionnels du transport routier de marchandises (catégorie de moins de 19 tonnes), le ministère réitère son «attachement au dialogue sérieux et responsable», qui prend en compte la préservation des acquis de l’ensemble des catégories des professionnels, souligne la même source.

Etant donné que le dialogue se poursuit et que le ministère veille à la préservation des droits de l’ensemble des acteurs, ce dernier exprime son étonnement quant au dernier appel à la grève lancé par ces organismes. Les participants à cette réunion ont été informés également que les services du ministère ont commencé à recevoir les demandes d’un nombre de professionnels qui l’incitent à la mise en œuvre de ces propositions unilatéralement.

Pour ce qui est de la charge, et à l’issue des conclusions des différentes réunions, le ministère a proposé la mise en œuvre des circulaires ministérielles de 2003, 2007 et 2010, relatives à la révision de la charge des camions, afin de permettre aux professionnels qui n’ont pas bénéficié des opérations d’augmentation de la charge de 3 à 5,5 tonnes, de 5,5 à 8 tonnes, de 9,8 à 14 tonnes d’en bénéficier, à condition que l’âge du véhicule ne dépasse pas 20 ans, relève la même source. Cette proposition permettra aux professionnels d’augmenter la charge des camions d’un taux dépassant les 30% pour les véhicules dont la charge est entre 3 et 14 tonnes. Quant à la catégorie de 14-19 tonnes, le ministère a proposé l’augmentation du montant de la prime dédiée au renouvellement du parc des véhicules, en octroyant la possibilité de changer la catégorie en passant à plus de 19 tonnes, et ce, dans le cadre de la Loi des Finances au titre de 2020, ajoute le communiqué.

Lors de cette réunion, le secrétaire général du département de l’Equipement, du Transport, et de la Logistique a rappelé aux participants les différentes étapes du processus de ce dialogue, ainsi que le travail des comités thématiques, dont il a été convenu de la mise en place afin d’examiner les problématiques liées au renouvellement du parc, au gasoil professionnel et à la charge.

Le secrétaire général a aussi présenté aux professionnels les procédures mises en place depuis le début de ce dialogue qui répondent à un nombre de préoccupations, d’attentes et de demandes des professionnels du secteur du transport routier de marchandises, souligne la même source. Il a rappelé, à cet égard, la décision du ministère portant sur la prise en charge du coût global nécessaire pour l’obtention de la carte professionnelle et la formation continue au profit des professionnels, ainsi que la révision de la décision relative au contenu et à la durée de la formation, qui représente l’une des requêtes majeures des professionnels depuis la révision de l’arsenal juridique de la circulation.

Concernant le renouvellement du parc, le ministère a procédé à la révision des primes à la casse et le renouvellement des véhicules (camions et autocars) en un temps record, parallèlement aux discussions relatives à la Loi des Finances au titre de l’année 2019, qui comprend les nouvelles dispositions de ce programme concernant l’augmentation des primes destinées à cette opération d’un taux de 20% à 25%, poursuit le communiqué.

Le ministère rappelle avoir également mis en exécution ces dispositions conformément à de nouvelles procédures simplifiées prenant en considération les suggestions des professionnels, ainsi que le traitement des dossiers en attente, faisant savoir que ses services extérieurs ont été informés de ces procédures et dispositions afin d’entamer la réception des dossiers pour bénéficier du programme de renouvellement du parc.

Au sujet du régime fiscal, le secrétaire général a indiqué que le ministère a entamé le dialogue à haut niveau avec le ministère de l’Economie et des Finances au sujet du régime fiscal du transport routier de marchandises, précisant dans ce cadre que les organismes professionnels sont appelés à adresser, dans les plus brefs délais, leurs suggestions détaillées au ministère, pour pouvoir les examiner lors des Assises nationales sur la fiscalité, prévues en mai prochain, poursuit la même source.

Par ailleurs, il a été rappelé aux professionnels de soumettre, avant la fin de ce mois de mars, leurs propositions concernant le contrat-programme présenté lors de la journée d’étude, indique le ministère. D’autre part, et suite à la demande d’un nombre important de professionnels, le ministère veillera à l’activation du manifeste de fret après la simplification du formulaire annexé à la décision, en vue de faciliter son utilisation par les professionnels, dans la perspective de sa digitalisation, conclut le communiqué.

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