Un avant-projet de loi, actuellement soumis au Secrétariat général du gouvernement, promet de sortir de l’ombre les sociétés civiles immobilières. Le texte agit sur le Dahir des obligations et des contrats et sur le Code de commerce, assignant ces entités à plus de transparence. L’objectif, entre autres, est de contrer le phénomène de la spoliation foncière.
Soulignons que la société civile immobilière (SCI) est le format idéal pour dissimuler son patrimoine. Les SCI peuvent constituer un véhicule pour les prédateurs. «Nous avons constaté des cas de falsification par le biais de ces sociétés», note Maître Abdellatif Yagou, président de l’Ordre national des notaires.
