Les risques liés aux excavations en milieu urbain: « effondrement d’un mur à la gironde »
Les excavations en milieu urbain posent et poseront toujours des problèmes du même genre tant que le permis de construire n’est pas assujetti d’un plan de sécurité et de protection des constructions mitoyennes réalisé par un Bureau d’Etudes Techniques (BET) et contrôlé par un Bureau de Contrôle Technique (BCT). La butée du sol en cas d’excavation du sol en dessous des fondations mitoyennes est un risque certain tant que les parois de l’excavation ne sont pas protégées par un système de blindage assujetti d’un système d’étaiement des constructions mitoyennes. D’autant plus que les entreprises; pour gagner du temps; excavent le long des constructions mitoyennes en linéaire. La protection des constructions mitoyennes contre la butée du sol est possible à condition d’établir une analyse des risques préalable à la réalisation de l’excavation. Dans le même sens, j’attire l’attention des confrères architectes et ingénieurs sur l’éventualité de l’engagement de leur responsabilité en dépit de celle de l’entreprise en cas d’effondrement. La maîtrise d’oeuvre a une obligation de conseil envers le maître d’ouvrage et ce par le biais de lui conseiller, quitte à lui imposer une étude de risques avant la réalisation des travaux d’excavation. N’oublions pas que la jurisprudence marocaine s’est orientée depuis longtemps vers le concept juridique de la responsabilité ‘in solidum ». Le législateur considère que tous les intervenants dans l’acte de construire sont solidaires entre eux sauf dans le seul cas d’immixion du maître d’ouvrage dans la conception ou réalisation des travaux (à condition de le prouver: d’où la nécessité d’avoir des traces écrites). En guise de conclusion: en qualité d’intervenant dans un projet, nous avons tous une responsabilité civile ou pénale en cas d’effondrement. Il est donc important et nécessaire d’exiger du maître d’ouvrage la réalisation d’un plan de sécurité dans les 3 cas suivants : excavation en milieu urbain, rabattement de la nappe phréatique pouvant déstabiliser le sol mitoyen et en cas de travaux de démolition d’un ouvrage juxtaposant des constructions existantes. Bonne journée à tous et à toutes.
Cas pratique:
DRAME – Ce 13 mars, l’effondrement du mur extérieur d’une fabrique abandonnée à Casablanca a entraîné la mort de deux ouvriers qui travaillaient sur un chantier de construction à côté. Dans la soirée, leurs corps, ensevelis sous les décombres, ont été sortis par les équipes de secours, a appris la MAP auprès du commandement régional de la Protection civile.
BENNOUNA Mohamed Jamal Expert
