Infrastructure : Une agence pour le développement à l’horizon.

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En discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la création d’une Agence nationale des Equipements Généraux (ANEG) sera bientôt débattu sous la Coupole. Initié par le ministère de tutelle, ledit projet de loi a dû attendre deux années pour sortir de l’ombre. La Direction des équipements publics relevant du ministère l’a longtemps développé pour satisfaire la demande en la matière et les exigences du secteur.

La discussion sur le texte s’est lancée lundi 16 avril 2018 à la Commission parlementaire des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement.
L’enjeu est de taille : Le gouvernement veut capitaliser sur l’expérience de l’actuelle Direction des équipements en la transformant en agence, laquelle deviendra le bras armé pour le développement des infrastructures, la valorisation du patrimoine administratif et la maintenance.
Cette agence devrait ainsi se joindre à quelques 210 établissements publics similaires dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour répondre à un cahier de charge bien définie par les exigences. Ses sources financières seront les subventions de l’Etat et des collectivités locales, la rétribution des services rendus, les emprunts qu’elle pourra lancer ainsi que les taxes parafiscales qui pourraient être créées à son bénéfice.
Plus exactement, l’Agence qui pilotera, en tant que maître d’ouvrage ou de maître d’ouvrage délégué, les équipements généraux pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, a des missions claires encadrées par des contrats avec les autorités concernées.
Par ailleurs, elle « devra, d’une part, encourager l’utilisation des produits locaux dans la construction des équipements publics et, d’autre part, valoriser les résultats des recherches et des expériences réalisées », précise le projet de loi soumis aux débats. Elle aura également à « proposer des normes techniques qui amélioreraient la qualité et la sécurité des équipements publics », comme elle se verra « de regard sur les projets de loi liés à ses compétences ». Gérée par un conseil d’administration présidé par le chef du gouvernement, l’ANEG) réunira des représentants de l’administration, le président du Conseil national des architectes, le président de l’Association professionnelle la plus représentative des bureaux d’études opérant dans le secteur du BTP ainsi que celui des entreprises des BTP.

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