Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a annoncé, vendredi à Skhirat, l’entrée en vigueur, au cours de mai courant à Casablanca, d’un référentiel unifié des prix immobiliers, reflétant la réalité du marché sur la base des prix aux contrats, en prélude à sa généralisation progressive.
Ce référentiel, élaboré sous la responsabilité commune de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et de la direction générale des impôts, sera actualisé chaque semestre, dans un cadre de concertation avec les professionnels, a précisé M. Benchaâboun, qui intervenait à l’ouverture des 3es Assises nationales sur la Fiscalité.
Ce dernier a également relevé que le système fiscal doit être revisité et interrogé, dans son intégralité et sa diversité, fiscalité de l’État, fiscalité locale et parafiscalité afin d’aboutir à la réduction et à l’harmonisation des bases d’imposition et des procédures fiscales dans le cadre d’un seul et unique code général des impôts. Ceci est d’autant plus important qu’il faudrait simplifier la fiscalité aux petits commerçants et aux métiers de proximité qui souffrent actuellement du phénomène de «millefeuille fiscal» en mettant en place un système simple, unifié entre l’État et les collectivités territoriales, et incitatif à la conformité fiscale volontaire, a souligné M. Benchaâboun, notant que la réforme de la fiscalité locale prend également son importance compte tenu de l’objectif de consolider le processus de décentralisation et de régionalisation avancée et ce, à travers l’amélioration des ressources fiscales des collectivités territoriales.
«La réussite de cette réforme présuppose une bonne gouvernance qui s’appuie sur une administration fiscale moderne, efficace et efficiente, réactive et agile, ouverte sur son environnement et ses partenaires, et garantissant une meilleure qualité de service au contribuable, dans le respect des valeurs d’équité, de transparence et d’éthique», a expliqué le ministre.
Bien que plusieurs avancées ont été réalisées, il reste encore du travail à faire, a-t-il fait remarquer, indiquant que l’une des voies prometteuses est bien l’effort mené par l’administration fiscale pour rationaliser volontairement son pouvoir discrétionnaire et gagner ainsi la confiance du contribuable. Il a, ainsi, cité l’exemple de l’unification du référentiel des prix des transactions immobilières. Organisées sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, les 3es Assises nationales sur la Fiscalité s’inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d’un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.
